Conditions de vente et honoraires

Les Conditions Générales  s’appliquent aux prestation des services  fournies par Patricia NICOLAS telles qu'elles sont décrites dans la proposition de service signée par le Client et Patricia NICOLAS, à laquelle elles sont jointes. Ces Conditions Générales, jointes à la Proposition, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Patricia NICOLAS; cet Accord annule et remplace toutes conventions antérieures, orales ou écrites entre le Client et Patricia NICOLAS; et ne pourra être amendé, modifié ou changé (y inclus les changements relatifs au périmètre, à la nature des Services ou aux honoraires) que par un avenant écrit et signé par les deux parties.
 
Article 1. Frais et Honoraires
Les frais et honoraires relatifs aux prestations de services seront réglés par le Client à Patricia NICOLAS conformément aux termes de la Proposition.
A défaut de précision dans la proposition et d'échéancier de paiement,  les conditions de règlement sont les suivantes:
Acompte à la signature: 30%, Le solde en fin de prestation.
Les prix s’entendent hors taxe et hors frais de déplacement (0,668€ HT / km), stationnement, restauration et hébergement, qui font l’objet d’une facturation séparée et sur justificatifs. Le règlement est comptant, sans escompte. Membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté.
A défaut de règlement, les pénalités applicables seront conformes aux articles L441-6 et L442-6 du code de commerce modifié par la loi du 20 novembre 2012.
 
Article 2. Obligations du Client
Comme condition préalable à l’exécution de la prestation, le Client devra garantir que toutes ses Déclarations Relatives au Projet sont exactes;  fournir  toute l’information sincère, actualisée et complète permettant de prendre les décisions dans les délais établis, d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires et de garantir un niveau de protection maximale.

Article 3. Confidentialité
Toutes les informations transmises à l’occasion d'un Accord (coaching, conseil et formation professionnels) et qualifiées de confidentielles par la Partie qui les transmet, Patricia NICOLAS et ses collaborateurs s’engagent à  protéger lesdites informations confidentielles conformément aux règles professionnelles applicables en la matière.
 
 
Article 4. Garanties
Patricia NICOLAS s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art.
Le coaching professionnel est effectué avec le libre arbitre, la pleine conscience et l'accord du client selon des objectifs précis et atteignables.

Article 7. Répartition des risques
 En aucun cas, Patricia NICOLAS ne saurait être tenu responsable des dommages accessoires ou indirects (notamment : gain manqué, perte d’une chance, interruption d’activité, perte de données).
 Compte-tenu du fait que Patricia NICOLAS fournit ses Services pour les seuls bénéfice et intérêt du Client, le Client répondra et s’engage à indemniser PN, de tous les coûts, dépenses, dommages et intérêts, indemnités (y compris les frais de défense en justice) résultant de la plainte ou de l’action d’un tiers et concernant ou découlant des Services, de l’utilisation des Livrables par le Client, ou de cet Accord.
 
Article 8. Personnel
Patricia NICOLAS conservera la liberté de nommer et de remplacer, de façon appropriée, son personnel pour la prestation des Services tout en essayant dans la mesure du possible d’accéder aux requêtes du Client concernant certaines personnes données.

 
Article 9. Résiliation
Cet Accord peut être résilié à tout moment par chacune des deux parties suivant un préavis écrit de quinze (15) jours notifié à l’autre partie.
Le Client devra régler à Patricia NICOLAS tous les frais et honoraires relatifs aux Services que ce dernier aura exécutés à la date de résiliation de l’Accord, ainsi que les frais supplémentaires qui découlent de cette résiliation.
A l’exception des questions relatives à la confidentialité ou à la propriété intellectuelle, les parties tenteront de résoudre tout différend ou inexécution contractuelle, en le soumettant dans un premier temps à leur hiérarchie respective, puis en procédant dans un deuxième temps à une tentative de règlement amiable selon une procédure mutuellement acceptable.

Article 10. Dispositions Générales
Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, nom commercial, des marques et logos ou autres appellations commerciales de l’autre partie sans l’accord préalable écrit de cette dernière. 
Aucune partie ne sera responsable du défaut d’exécution ou de l’exécution tardive de ses obligations résultant de tout événement échappant à son contrôle.
Les droits et obligations résultant du présent Accord ne pourront être cédés ou transférés, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. PN pourra cependant sous-traiter tout ou partie de ses Services.
Le Client reconnaît et accepte que Patricia NICOLAS et le Client puissent, sauf demande expresse contraire du Client, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique sur Internet ; aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité des courriers électroniques par le réseau Internet ;
PN ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionné par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courrier électronique causé par un fait quelconque échappant au contrôle de PN.
 
Le déroulement  de l’accompagnement
Le cadrage de la demande et la réunion de lancement :
  • Un premier entretien avec le Client  lui permet d’aborder en toute confidentialité ses enjeux personnels et professionnels, sa motivation, les changements qu’il souhaite opérer et/ou les difficultés qu’il rencontre dans l’entreprise.
  • À l’issu de ce premier entretien et si accord des deux parties, un contrat de coaching est établi précisant le contexte de l’intervention, les objectifs de la démarche, les indicateurs de progrès ainsi que le nombre des séances en fonction de la problématique exposée.
  • Le Client valide et ajuste le contrat avec son supérieur hiérarchique direct et/ou son interlocuteur RH. Ce document est utilisé comme support pour la réunion de lancement du coaching en présence de tous les acteurs concernés.
Les principes d’intervention
  • Les entretiens sont confidentiels pour tout ce qui concerne le contenu de la démarche d’accompagnement.
  • Les situations personnelles ne sont abordées que si elles donnent un éclairage particulier à la problématique professionnelle et avec l'accord du client.
  • Le coach s’interdit tout abus d’influence et veille à demeurer dans le cadre d’intervention fixé avec le Client.
  • Le coach arrête la démarche d’accompagnement s’il constate que les conditions de collaboration avec le Client ne sont plus réunies.
  • Des règles de fonctionnement : ponctualité, assiduité, bienveillance et confrontation contribuent à l’efficacité de l’accompagnement.

La démarche en coaching individuel

Le coaching individuel, tel qu’il est proposé par Patricia NICOLAS vise à favoriser l’évolution d’un Cadre ou d’un Dirigeant, le Client, dans son contexte professionnel, à partir de ses propres ressources et en s’appuyant sur ses expériences directes.
 
Cet accompagnement s'appuie sur l’expérience comprise et intégrée du Client et des apports théoriques adaptés visant à :
  • Améliorer la compréhension de son propre mode de fonctionnement et de celui de ses  interlocuteurs (partenaires, collaborateurs, clients…) pour faciliter les interactions humaines.
  • Faire émerger son identité professionnelle spécifique pour gérer des situations relationnelles souvent complexes,
  • Mettre en œuvre et développer ses ressources, en lien avec les objectifs du coaching et les situations abordées, afin de mieux se situer dans l’exercice de ses fonctions.
L’essentiel de l’accompagnement consiste en des entretiens face à face ou téléphoniques basés sur l’utilisation :
  • De méthodes d’écoute active  (écoute, questionnements, reformulations…) pour permettre au Client de prendre du recul et l’aider à élaborer ses propres solutions.
  • De processus d’exploration à partir de l’analyse de cas concrets, visant à aider la personne à appréhender ses modes de  fonctionnement personnels et son potentiel, identifier ses difficultés et ses limites, et explorer d’autres comportements possibles en se fixant des étapes de progrès.
  • D’apports spécifiques en fonction des besoins exprimés concernant le management, le relationnel, la communication interpersonnelle, la gestion du stress … 
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Les dispositions financières pour le coaching individuel

 
Les séances en face à face et/ou les entretiens téléphoniques prévus au contrat sont facturés sur la base horaire d’honoraires de 300 € HT, qui comprennent :
  • L’accompagnement proprement dit,
  • Le travail préparatoire à chaque entretien,
  • La recherche de supports « techniques » ou d’apports pédagogiques nécessaires au développement du Client.
Les séances de travail et/ou entretiens téléphoniques réalisés en sus et à la demande du Client sont facturés en complément, ainsi que les éventuels frais d’annulation.
Les frais sont à la charge du Client. Ils comprennent, le cas échéant :
  • Les frais d’hébergement, de restauration, de stationnement, de déplacement,
  • Les frais de location de salle, lorsque les séances ont lieu en dehors des bureaux du coach.
Le contrat de coaching précisera le calendrier, la nature, le nombre et la durée des séances prévues, ainsi qu’une valorisation totale de l’accompagnement. La signature du contrat donnera lieu à l’émission d’une facture d’acompte de 30%. Le solde étant facturé à la mi-temps de la mission. Le règlement est comptant sans escompte, à réception de facture.
 
 
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